Politique de Confidentialité
En vigueur au 22 juin 2026 — Élevage Heart Breakers
La protection de vos données personnelles est une priorité pour l'Élevage Heart Breakers. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière transparente et complète, de la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi Informatique et Libertés ».
Cette politique s'applique à toutes les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation du site elevageheartbreakers.com et de toute relation commerciale ou précontractuelle avec l'Élevage Heart Breakers.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement, au sens de l'article 4(7) du RGPD, est :
Élevage Heart Breakers
Exploitant individuel — Steeve Moisson
Siège social : 3 rue Du Portillon, 28700 Le Gué-de-Longroi, France
SIRET : 793 238 493 00025
Email : elevageheartbreakers@gmail.com
Téléphone : 06 14 55 70 32
En tant qu'entreprise individuelle ne dépassant pas les seuils imposant la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, l'Élevage Heart Breakers n'a pas l'obligation de nommer un DPO. Le responsable du traitement est directement joignable à l'adresse email indiquée ci-dessus pour toute question relative à la protection de vos données.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation des données, art. 5.1.c du RGPD). Les catégories de données collectées sont les suivantes :
2.1 Données collectées via le formulaire de contact
- Prénom et nom de famille ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone (facultatif) ;
- Contenu du message ;
- Sujet de la demande.
2.2 Données collectées dans le cadre d'une réservation
- Prénom, nom, adresse postale complète ;
- Adresse email et numéro de téléphone ;
- Informations relatives à l'animal réservé (race, sexe, date de naissance) ;
- Données financières (montant de l'acompte, moyen de paiement utilisé, sans conservation des données bancaires complètes) ;
- Informations déclaratives sur le foyer d'accueil (logement, mode de vie), recueillies dans le cadre de notre démarche de sélection des familles adoptantes.
2.3 Données collectées via le Livre d'Or
- Prénom et nom ;
- Nom de l'animal adopté ;
- Témoignage écrit ;
- Photographie (facultative, après compression automatique).
2.4 Données de navigation collectées automatiquement
- Adresse IP (anonymisée) ;
- Type et version du navigateur ;
- Système d'exploitation ;
- Pages visitées et durée de visite ;
- Date et heure de connexion ;
- URL de provenance (referrer).
Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, données biométriques, etc.).
3. Finalités des traitements et bases légales
Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale explicite au sens de l'article 6 du RGPD :
| Finalité du traitement | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact (formulaire, email, téléphone) | Art. 6.1.b : Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée |
| Gestion des réservations et des ventes (contrat, facturation, récépissés) | Art. 6.1.b : Exécution du contrat |
| Respect des obligations légales (conservation des documents comptables, traçabilité des ventes d'animaux) | Art. 6.1.c : Obligation légale (Code rural, Code général des impôts) |
| Publication de témoignages sur le Livre d'Or | Art. 6.1.a : Consentement explicite et libre |
| Analyse d'audience anonymisée du site | Art. 6.1.f : Intérêt légitime (amélioration du site) |
| Sécurité du site (journaux d'accès, détection d'anomalies) | Art. 6.1.f : Intérêt légitime (sécurité des systèmes) |
| Suivi post-adoption (conseils, accompagnement des familles) | Art. 6.1.a — Consentement ou Art. 6.1.b : Exécution du contrat |
4. Durées de conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation des données (art. 5.1.e du RGPD), vos données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
| Catégorie de données | Durée de conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Données de contact (sans suite commerciale) | 3 ans à compter du dernier contact | Prescription quinquennale (art. 2224 C. civ.) — conservation raisonnée |
| Données contractuelles (réservation, vente) | 10 ans à compter de la clôture du contrat | Obligation comptable (art. L.123-22 C. com.) et prescription décennale |
| Documents de vente d'animaux | 5 ans à compter de la cession | Art. L.214-8 Code rural — traçabilité obligatoire |
| Témoignages Livre d'Or | Jusqu'au retrait du consentement | Art. 7.3 RGPD — retrait du consentement à tout moment |
| Données de navigation (logs serveur) | 12 mois maximum | Recommandation CNIL (délibération n° 2021-122) |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum | Recommandation CNIL sur les cookies |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à l'Élevage Heart Breakers dans le cadre de ses activités. Elles ne font l'objet d'aucune vente, location, cession ou communication à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Elles peuvent cependant être communiquées, dans le strict cadre de leurs missions, aux catégories de destinataires suivantes :
- Prestataire d'hébergement : OVHcloud (hébergement du site et des données sur serveur VPS), agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, lié à l'Élevage Heart Breakers par un contrat garantissant un niveau de protection adéquat ;
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire, conformément aux dispositions légales applicables ;
- Vétérinaire : dans le cadre strict du suivi sanitaire des animaux cédés et des obligations légales de traçabilité.
Aucun profil commercial n'est établi à partir de vos données et aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est mise en œuvre.
6. Transferts de données hors Union européenne
L'Élevage Heart Breakers s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. L'ensemble des traitements de données sont réalisés sur des infrastructures localisées au sein de l'Union européenne (serveurs OVHcloud, France).
Dans le cas exceptionnel où un tel transfert s'avérerait nécessaire, il ne serait effectué que vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD, ou en présence de garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes).
7. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux articles 15 à 22 et 77 du RGPD, ainsi qu'aux articles 48 à 52 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir une copie des données vous concernant détenues par l'Élevage Heart Breakers, ainsi que des informations sur leur traitement.
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Demander la suspension temporaire d'un traitement, par exemple pendant la vérification d'une contestation.
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable.
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte au RGPD.
Comment exercer vos droits ?
Toute demande d'exercice de vos droits doit être adressée :
- Par email : elevageheartbreakers@gmail.com
- Par courrier postal : Élevage Heart Breakers — Steeve Moisson, 3 rue Du Portillon, 28700 Le Gué-de-Longroi
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être porté à trois mois en cas de demande complexe ou multiple, avec information préalable dans le premier mois). Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité afin de traiter votre demande de manière sécurisée.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr
8. Cookies et traceurs
Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 sur les cookies et autres traceurs, le présent site peut déposer des cookies sur votre terminal lors de votre navigation.
8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il est conservé sur votre terminal pendant une durée déterminée et est lu par le site qui l'a déposé lors de vos visites ultérieures.
8.2 Cookies utilisés sur le site
| Type de cookie | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement du site, sécurité, gestion de session | Session | Non (art. 82 LIL) |
| Cookies de mesure d'audience | Statistiques anonymisées sur la fréquentation | 13 mois max. | Non (si anonymisés et strictement limités à la mesure — délibération CNIL n° 2022-253) |
8.3 Comment gérer vos cookies ?
Vous pouvez à tout moment contrôler et gérer les cookies en configurant votre navigateur. La procédure varie selon les navigateurs :
- Google Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données des sites ;
- Mozilla Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites ;
- Safari : Préférences → Confidentialité → Gérer les données du site web ;
- Microsoft Edge : Paramètres → Confidentialité, recherche et services → Cookies et autorisations de sites.
La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation sur le site. Pour plus d'informations, consultez : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.
9. Sécurité des données
L'Élevage Heart Breakers met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :
- Chiffrement des communications : le site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour sécuriser toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs ;
- Accès restreint : l'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions ;
- Hébergement sécurisé : le site est hébergé sur un serveur VPS OVHcloud bénéficiant des certifications ISO 27001 et HDS (pour les données de santé) ;
- Authentification renforcée : l'accès à l'administration du site est protégé par une authentification par clé SSH (Ed25519) sans mot de passe, conformément aux recommandations de l'ANSSI ;
- Sauvegardes régulières : des sauvegardes des données sont effectuées régulièrement pour garantir leur disponibilité en cas d'incident.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
10. Données des mineurs
Le site elevageheartbreakers.com n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans et ne collecte pas sciemment de données personnelles les concernant. Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le traitement des données d'un mineur de moins de 15 ans requiert le consentement préalable du titulaire de l'autorité parentale.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous avez connaissance que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse elevageheartbreakers@gmail.com afin que nous procédions à leur suppression.
11. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou réglementaire (nouvelles exigences RGPD, recommandations CNIL), d'évolution des fonctionnalités du site, ou de changement dans nos pratiques de traitement des données.
La date de la dernière mise à jour est systématiquement indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par email (si vous êtes en relation commerciale avec nous) ou par un avis visible sur le site.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.
12. Contact pour les questions relatives à vos données
Pour toute question, demande ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Élevage Heart Breakers — Steeve Moisson
Email : elevageheartbreakers@gmail.com
Téléphone : 06 14 55 70 32
Adresse : 3 rue Du Portillon, 28700 Le Gué-de-Longroi, France
Nous nous engageons à répondre à toute demande relative à vos données personnelles dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD.